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Procédures Judiciaires

SUPPORT JURIDIQUE

Procédures Judiciaires

Notre équipe d’avocats spécialisés dans les procédures civiles peuvent vous offrir leurs services professionnels dans les procédures judiciaires civiles nécessaires dans le cadre de la défense de vos intérêts.

Notre équipe d’avocats pourra vous offrir leur conseil juridique dans des procédures qui doivent être entamées pour défendre vos intérêts pour l’une des raisons suivantes :

  • Licenciement.
  • Procédures de réclamation auprès de l’État pour le traitement des salaires dans les poursuites pour licenciement.
  • Contester des sanctions.
  • Vacances.
  • Classement professionnel.
  • Mobilité géographique et modification substantielle des conditions de travail.
  • Processus d’exercice de vos droits pour concilier travail et vie familiale.
  • Procédures en matière électorale
  • Conflits collectifs.
  • Procédures de contestation des conventions collectives ou de leurs modifications.
  • Contester la résolution administrative refusant le dépôt des accords ou leurs modifications.
  • Contester les statuts des syndicats.
  • Procédures avec la sécurité sociale.
  • procédures commerciales
  • Protection des droits fondamentaux.

Dans le Code de procédure pénale espagnol, les types de procédures suivants sont régis par le Code de procédure pénale :

  • Procédure ordinaire.
  • Procédure abrégée.
  • Procédure rapide pour certains types de délits.
  • Poursuites pour délits de diffamation et d’injure contre les particuliers.
  • Les actes commis au moyen de l’impression, de l’enregistrement ou d’autres moyens mécaniques de publication.
  • Procédure d’extradition.
  • Procédures contre les détenus absents.

En ce qui concerne les procédures de contentieux administratif, il existe les types de procédures suivants qui sont régis par la loi en matière de contentieux administratif.

  • Procédures en première ou seule instance.
  • Procédure abrégée.
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