Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente Politique de Confidentialité explique comment ANTÓN & ASOCIADOS ABOGADOS S.L. collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez lawyerintorrevieja.com, nous contactez ou faites appel à nos services.

Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données (LOPDGDD) et à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information (LSSI-CE).

Nous vous invitons à la lire attentivement. En cas de doute, vous pouvez écrire à notre équipe à tout moment.

1. Qui est le responsable du traitement ?

• Dénomination sociale : ANTÓN & ASOCIADOS ABOGADOS S.L.
• Numéro fiscal (NIF/CIF) : [INSÉRER LE CIF]
• Siège social : Avenida Alfredo Nobel, 8-12, 03183 Torrevieja, Alicante, Espagne
• Courriel : info@antonasociados.es
• Contact protection des données : info@antonasociados.es
• Téléphone : (+34) 966 92 77 60
• Site web : https://lawyerintorrevieja.com/fr/
• Immatriculation : [INSÉRER REGISTRE DU COMMERCE D’ALICANTE, TOME, FOLIO, FEUILLET]
• Barreau : [INSÉRER BARREAU ET NUMÉRO D’INSCRIPTION]

Le cabinet n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, les conditions de l’article 37 du RGPD n’étant pas réunies. Toutes les questions relatives à la protection des données sont traitées directement à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Définitions

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles : collecte, conservation, consultation, utilisation ou suppression.
• Responsable du traitement : ANTÓN & ASOCIADOS ABOGADOS S.L., qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : tiers qui traite des données pour notre compte et sur nos instructions, lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
• Personne concernée / Vous : la personne physique dont nous traitons les données : client, visiteur du site, candidat ou contact professionnel.
• Service : le site web ainsi que les services juridiques, fiscaux et immobiliers fournis par le cabinet.
• Données de navigation : données collectées automatiquement lors de la navigation, telles que l’adresse IP ou les pages consultées.
• Cookies : petits fichiers déposés sur votre appareil qui permettent au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

3.1. Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, demandez un devis ou faites appel à nos services, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale et nationalité
• Données d’identification (NIE, passeport, carte d’identité) lorsque nécessaires à la prestation
• Informations patrimoniales et financières pertinentes pour votre dossier
• Le contenu de votre message ou de votre demande

Certaines de ces données sont indispensables. Sans elles, nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter votre dossier : nous ne pouvons pas gérer l’obtention de votre NIE ni une opération immobilière sans pièce d’identité valable.

3.2. Catégories particulières de données

Dans certains dossiers — droit de la famille, litiges du travail ou procédures pénales — nous pouvons être amenés à traiter des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des données de santé ou relatives à des condamnations pénales. Nous ne le faisons que lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, et toujours sous le sceau du secret professionnel.

3.3. Données de navigation

Elles sont collectées automatiquement et peuvent inclure votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur chaque page, les identifiants d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Depuis un appareil mobile, nous pouvons également collecter le type d’appareil, son identifiant unique, son système d’exploitation et le navigateur utilisé.

3.4. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires — balises et scripts — pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences et analyser l’utilisation du Service.

Les cookies peuvent être de session, supprimés à la fermeture du navigateur, ou persistants, conservés jusqu’à leur expiration ou leur suppression. Nous utilisons les catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires. Indispensables au fonctionnement du site, à l’authentification des utilisateurs et à la prévention des usages frauduleux. Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de préférences. Permettent de mémoriser des choix tels que la langue sélectionnée.
• Cookies de mesure d’audience. Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site afin de l’améliorer. Ils requièrent votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment depuis notre panneau de préférences. Le détail complet figure dans notre Politique de Cookies.

Vous pouvez également les gérer depuis votre navigateur : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Microsoft Edge. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous ne traitons jamais de données personnelles sans base légale au titre de l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous détaille chaque finalité et sa base juridique.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

5. Secret professionnel

En tant que cabinet d’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel prévu à l’article 542.3 de la Loi organique espagnole relative au pouvoir judiciaire et au Statut général de la profession d’avocat. Toute information que vous nous confiez dans le cadre d’un dossier est strictement confidentielle, couverte par le secret professionnel et ne sera jamais communiquée à des tiers, sauf obligation légale expresse.

Ce devoir lie l’ensemble des membres de notre équipe et perdure indéfiniment, même après la clôture de votre dossier.

6. Durée de conservation

• Demandes en ligne sans suite contractuelle : jusqu’à douze mois à compter du dernier contact.
• Dossiers et documents clients : pendant la durée de la relation professionnelle puis pendant les délais de prescription de la responsabilité professionnelle.
• Documents d’identification liés à la lutte contre le blanchiment : dix ans, conformément à la Loi 10/2010.
• Registres comptables et commerciaux : six ans, conformément à l’article 30 du Code de commerce espagnol.
• Documents fiscaux : quatre ans, conformément à la Loi générale des impôts 58/2003.
• Données marketing : jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre opposition.

Ces délais écoulés, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

7. Destinataires des données

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des fins publicitaires. Elles ne peuvent être communiquées que dans les cas suivants :

• Prestataires agissant comme sous-traitants : hébergement, maintenance informatique, messagerie, logiciel comptable et mesure d’audience. Tous sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
• Administrations et juridictions : administration fiscale, registres fonciers, notaires, mairies et tribunaux, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services souscrits.
• Établissements financiers, lorsque cela est nécessaire pour finaliser une opération sur vos instructions.
• Obligations légales : pour se conformer à la loi, répondre à une demande valable d’une autorité publique ou défendre un droit en justice.
• Opérations sur le capital : en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, nous vous informerons avant que vos données ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

8. Transferts internationaux de données

Vos données sont traitées au sein de l’Espace économique européen. Lorsqu’un prestataire traite des données hors EEE, nous garantissons l’une des mesures de protection du Chapitre V du RGPD :

• Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ; ou
• Des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Vous pouvez demander copie des garanties appliquées en écrivant à notre adresse dédiée à la protection des données.

9. Vos droits

• Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, y compris le profilage.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
• Ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

9.1. Comment exercer vos droits

Écrivez à info@antonasociados.es ou à Avenida Alfredo Nobel, 8-12, 03183 Torrevieja, Alicante, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d’identité ou de votre NIE. L’exercice est gratuit et nous répondrons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

9.2. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, ou via son portail électronique. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

10. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. Chaque dossier est évalué par un professionnel qualifié.

11. Sécurité de vos données

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles exigées par l’article 32 du RGPD : connexions chiffrées (SSL/TLS), contrôle des accès, permissions par profil, sauvegardes régulières, mises à jour logicielles et engagements de confidentialité signés par l’ensemble du personnel.

Aucun mode de transmission sur internet ni de stockage électronique n’est totalement sûr. Bien que nous employions des moyens commercialement raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. Violations de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifierons à l’Agencia Española de Protección de Datos dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, nous vous en informerons également dans les meilleurs délais.

13. Mineurs

Notre Service ne s’adresse pas aux mineurs. Conformément à l’article 7 de la LOPDGDD, seules les personnes âgées de 14 ans ou plus peuvent consentir valablement au traitement de leurs données en Espagne. En dessous de cet âge, le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu’un mineur nous a communiqué des données sans le consentement requis, contactez-nous et nous procéderons à leur suppression.

14. Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment nos profils LinkedIn, Instagram et Google Maps.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité et déclinons toute responsabilité à leur égard.

15. Droit applicable et juridiction

La présente Politique est régie par le droit espagnol. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis aux tribunaux de Torrevieja, Alicante, sauf disposition impérative contraire.

16. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique périodiquement. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur le Service.

17. Nous contacter

• ANTÓN & ASOCIADOS ABOGADOS S.L.
• Adresse : Avenida Alfredo Nobel, 8-12, 03183 Torrevieja, Alicante, Espagne
• Courriel : info@antonasociados.es
• Protection des données : info@antonasociados.es
• Téléphone : (+34) 966 92 77 60
• Formulaire : lawyerintorrevieja.com/fr/contact

Vous pouvez également consulter notre Politique de Cookies et nos Mentions Légales, ou découvrir qui nous sommes et l’ensemble de nos services à Torrevieja et sur la Costa Blanca.