CONSEIL FISCAL
SERVICES FISCAUX
Nous guidons nos clients pendant la procédure d’achat ou de vente et nous offrons des services après-vente et de cabinet conseil.
IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS
Services Fiscaux Pour Les Non-Résidents
Nous nous occupons de l’imposition des non-résidents en Espagne, en gérant la préparation et la présentation de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Il s’agit d’un impôt direct établi en Espagne, qui impose les revenus obtenus par des personnes physiques et morales ne résidant pas sur le territoire espagnol. Ce service comprend votre représentation devant les autorités fiscales espagnoles ; nous veillons à ce que vous soyez en règle avec Fisc espagnol.
Cette taxation est régie par le décret royal 1776/2004 du 30 juillet et par le décret législatif royal 5/2004 du 5 mars.
TAXES POUR LES RESIDENTS
Déclaration sur le revenu
Les résidents doivent payer l’impôt sur le revenu en Espagne sur leurs revenus mondiaux. Cela signifie que votre imposition totale sur le territoire espagnol est beaucoup plus élevée. Cet impôt concerne la plupart des activités, des revenus et des bénéfices que l’individu obtient.
INDÉPENDANTS ET ENTREPRISES
Chaque société a un processus de constitution différent, nous recommandons de consulter chaque forme juridique afin de connaître les démarches nécessaires pour trouver la personnalité morale qui s’adapte le mieux à vos besoins.
En termes généraux, les démarches pour la création d’une société sont les suivantes :
- Direction Générale de l’Industrie et des PME : Raison sociale
- Registre central du commerce : certification négative du nom de l’entreprise
- Notaire : acte public
- Départements des Finances des Communautés Autonomes : Taxe sur les mutations immobilières et actes juridiques documentés
- Registre provincial du commerce : enregistrement de l’entreprise auprès du registre
- Agence fiscale (AEAT) : numéro d’identification fiscale
- Registres spéciaux : inscription dans des registres spéciaux
- Notaire : acte notarié
COMPTABILITÉ
COMPTABILITÉ D'ENTREPRISE
La comptabilité des entreprises étudie les particularités comptables présentées par la réglementation juridico-commerciale des sociétés telles que : la constitution de la société, les augmentations et réductions de capital ; dissolution de sociétés, fusion de sociétés, etc.
NSPECTIONS
CONSEILS AVANT LES INSPECTIONS
Dans notre bureau, en cas d’inspection de l’Agence fiscale espagnole ou de la sécurité sociale, nous nous occupons de fournir couverture et soutien à nos clients, en défendant leurs intérêts dans les procédures d’inspection, telles que les dossiers de règlement des cotisations de sécurité sociale ou des dossiers d’infraction des droits du travail.
La plupart des contribuables ne savent pas comment faire face à un contrôle fiscal.
Lorsqu’une notification est reçue pour déclencher des actions de contrôle, il est très important d’être clair et de vérifier l’étendue dudit contrôle fiscal.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous ou votre entreprise pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal. Certaines de ces inspections viseront à vérifier :
– L’origine d’un remboursement de TVA,
– Les registres obligatoires,
– Des déséquilibres fiscaux,
– La réalité des dépenses déductibles,
– les opérations intra-communautaires, Certains éléments de l’impôt sur le revenu des particuliers (déductions, gains en capital ou placements), Etc.
Si vous recevez une communication sur le début des actions de contrôle, il est très important d’être clair et de vérifier l’étendue dudit contrôle fiscal… Et surtout, contactez-nous immédiatement.
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