HERENCIAS Y DONACIONES
SUCCESSIONS
Pour les successions et les testaments, notre bureau accompagne les membres de la famille du défunt à tout moment et nous facilitons les démarches nécessaires pour mener à bien une succession de manière correcte.
Nous offrons des conseils et des conseils juridiques dans les aspects suivants :
- Obtention du certificat de décès et du certificat de dernières volontés
- Acceptation d’héritage
- Demande légale d’acceptation de l’héritage
- Réclamer la réserve héréditaire
- Successions sans testament ou successions ab intestat
- Négociation entre héritiers
- Rédaction et modification de testaments
- Planification successorale
- Conseils fiscaux
- Actions de partition d’héritage
- Réclamation de legs
- Réclamations financières à la succession
DONATIONS
DONATIONS
Si vous allez faire une donation d’une propriété, notre bureau peut prendre en charge toutes les démarches nécessaires, écrire et vous accompagner avec un traducteur dans votre langue chez le notaire pour compléter la procédure.
Nos avocats s’occuperont aussi de calculer les impôts que le donataire devra payer.
FISCALITÉ
TESTAMENT
Le testament est la déclaration de dernières volontés par laquelle quelqu’un établit comment se biens seront partagés après son décès.
C’est un instrument réglementé dans notre code civil, entre les articles 662 à 743, grâce auquel nous pouvons éviter l’application des règles ab intestat.
Notre bureau possède une vaste expérience pour vous aider à rédiger et vous conseiller sur la rédaction de votre testament, ainsi que pour résoudre toute question concernant d’éventuelles modifications à un testament déjà rédigé, en tenant toujours compte du point de vue juridique, économique et fiscal de votre situation concrète.
FISCALITÉ
FISCALITÉ
Nous nous assurons que votre Acte de Propriété est correctement enregistré auprès du Registre Foncier correspondant. Nous présentons et effectuons également le paiement de la taxe sur la plus-value des terrains naturels urbains -anciennement appelée « plus-values municipales »- à la mairie correspondante.
