Tout le monde a le droit à la vie et à leur intégrité physique et morale.

D’après le système juridique espagnol, la définition de personne est : « toute personne née ayant plus de 24 heures de vie »

Les crimes les plus communs contre les personnes, décrits dans le Code Pénal, sont l’homicide, le meurtre, les blessures ou les mauvais traitements dans le milieu familial, y compris l’avortement, l’euthanasie ou l’incitation au suicide entre autres.

Selon l’article 17 de la Constitution espagnole, toute personne a droit à la liberté et à la sécurité. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans le respect de ce qui est établi dans cet article et dans les cas et de la manière prévus par la loi.

Nos Avocats Pénalistes, spécialisés en Droit Pénal, pourront vous proposer nos services professionnels de défense dans les délits liés à la liberté, les agressions et le harcèlement sexuel.

N’oubliez pas qu’il est essentiel qu’un avocat spécialisé dans les crimes contre la liberté sexuelle, qu’il s’agisse de harcèlement, d’agression ou de liberté sexuelle, vous assiste et vous défende dès le premier instant. Dès la déclaration au commissariat, au tribunal ou dans les dépendances judiciaires.

Nous vous guidons dans les démarches et les pas à suivre tout au long de la procédure.

Il y a deux définitions du concept « honneur », cependant le droit pénal s’occupe seulement d’une d’entre elles.

L’honneur subjectif est l’appréciation que la personne fait de soi-même.

L’honneur objectif est l’appréciation et la valorisation que les autres font des qualités éthico-sociales d’une personne, c’est-à-dire, la bonne réputation ou la conception d’une personne d’après un tiers.

Les infractions contre le patrimoine sont celles qui visent à porter atteinte au patrimoine, aux biens et aux droits d’une personne physique, morale ou d’un établissement public, dans un but lucratif, soit pour eux-mêmes ou pour un tiers.

Les délits contre le patrimoine les plus communs sont le vol sans violence ou avec, celui-ci étant une modalité aggravée des premiers, l’escroquerie, le détournement, la saisie de biens ou les dégradations, qu’elles soient intentionnelles ou dues à une négligence grave.

Conformément aux dispositions des articles 311 et suivants du Code pénal, les personnes considérées d’un crime contre les droits des travailleurs seraient :

Ceux qui, par tromperie ou abus d’une situation de besoin, imposent à leurs employés des conditions de travail ou de sécurité sociale qui portent atteinte, suppriment ou restreignent les droits reconnus par les dispositions légales, les conventions collectives ou les contrats individuels.

Nos Avocats Pénalistes, spécialisés en Droit Pénal, pourront vous proposer nos services professionnels de défense dans les délits liés à la santé publique et au trafic de drogues.

N’oubliez pas qu’il est important qu’un avocat spécialisé dans les crimes contre la santé publique et le trafic de drogue vous assiste et vous défende dès le premier instant. Dès la déclaration au commissariat, au tribunal ou dans les dépendances judiciaires.

Nos Avocats Pénalistes vous conseilleront sur les démarches et procédures que vous devrez accomplir à tout moment.

Article 379 Code pénal

Le fait de conduire un véhicule à moteur ou un cyclomoteur à une vitesse de soixante kilomètres de l’heure sur les routes urbaines ou de quatre-vingt kilomètres de l’heure sur les routes interurbaines au-delà de la vitesse autorisée par la loi, entraîne pour l’auteur de l’infraction une peine d’emprisonnement de trois à six mois ou une amende de six à douze mois ou de celle des travaux au profit de la collectivité de trente et un à quatre-vingt-dix jours, et, dans tous les cas,  la privation du droit de conduire des véhicules automobiles et des cyclomoteurs pour une durée supérieure à un et jusqu’à quatre ans.

Seront punis des mêmes peines ceux qui conduisent un véhicule à moteur ou un cyclomoteur sous l’influence de drogues toxiques, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de boissons alcoolisées. Dans tous les cas, la personne qui conduit avec un taux d’alcool dans l’air expiré supérieur à 0,60 milligramme par litre ou avec un taux d’alcool supérieur à 1,2 gramme par litre sera condamnée auxdites peines.

Comme l’indique l’origine étymologique du terme, fausse déclaration équivaut à MENSONGE ou « mutation de la vérité ». En droit pénal, le mensonge consiste en l’acquisition consciente, la modification ou la création de documents, d’effets ou de valeurs non authentiques, la simulation de l’intervention d’une personne dans certains actes juridiques ou leur signature et leur apparition dans des documents, qu’ils soient publics, commerciaux ou privés, l’usurpation de la personnalité d’un tiers, ainsi que l’usurpation de fonctions publiques et l’intrusion.

Les délits d’abandon de famille sont fondés sur la violation d’un devoir légal d’assistance, inhérent à l’autorité parentale, à la tutelle et à la garde, à la tutelle, au placement familial ou à la relation conjugale.

Si les crimes sont l’expression la plus grave du pouvoir punitif de l’État, les délits constituent une expression plus faible de ce pouvoir.

Il s’agit de comportements que le législateur considère comme susceptibles de reproches criminels, mais qui n’ont pas l’entité d’un crime, étant considérés comme tels en raison de la légèreté des faits ou du résultat.