Despacho especialista en LOPD

Bureau spécialisé LOPD (Loi Organique sur la Protection des Données Personnelles)

La LOPD (loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles) comprend les obligations que toute entreprise ou professionnel qui traite des données personnelles dans l’exercice de son activité professionnelle doit respecter.

Presque toutes les entreprises traitent des données personnelles, étant donc obligées de procéder à l’adaptation de la LOPD ; en revanche, elles s’exposent à des sanctions importantes de la part de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données).

Notre cabinet dispose d’avocats spécialisés dans les adaptations LOPD de tous types d’entreprises : informatique, centres médicaux, fondations, cabinets de conseil, administrateurs de biens, pharmacies…

L’adaptation de la LOPD nécessite une analyse de la situation de l’entreprise, aussi bien au niveau organisationnel que juridique. Cette adaptation dépendra, entre autres, de la complexité de l’entreprise et du type de données objet du traitement.

• Envoi de dossiers
• Identification et analyse des dossiers
• Traitement des inscriptions, modifications ou annulations de dossiers.
• Mise en place des mesures de sécurité. Préparation du Document de Sécurité obligatoire.
• Rédaction des contrats juridiques nécessaires
• Rédaction de clauses légales obligatoires
• Analyse des transferts de données possibles
• Adaptation du site Internet à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE)
• Conseil permanent