SOUTIEN BUREAUCRATIQUE
Carte Santé
La carte de santé européenne (TSE) est un document personnel et non transférable, gratuit, qui certifie le droit de bénéficier des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire sur un territoire de l’Union Européenne, sur l’espace économique, le Royaume-Uni ou la Suisse, compte tenu de la nature des prestations et de la durée du séjour envisagé, conformément à la législation du pays de séjour, que le but du séjour soit touristique, une activité professionnelle ou réaliser des études.
La Carte Européenne de Santé (TSE) n’est pas valable lorsque le voyage a pour but de recevoir des soins médicaux ; dans ces cas, il est nécessaire que l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), ou l’Institut Social de la Marine (ISM), délivrent un formulaire spécifique, après avoir obtenu un rapport favorable du Service de Santé. Le document n’est valable non plus si vous allez vivre de manière permanente sur le territoire d’un autre État membre.