SOUTIEN BUREAUCRATIQUE
Apostille Du Haye
L’Apostille de La Haye est une procédure simplifiée qui permet aux actes juridiques délivrés dans un pays d’être automatiquement reconnus par les autorités d’un autre État. Cette Apostille est valable si les deux pays se trouvent parmi les 133 signataires de cet Accord de coopération internationale.
Les États signataires de l’accord
Le 5 octobre 1961, les gouvernements de 70 pays ont apposé leur signature sur l’accord international qui a officiellement lancé ce processus. L’Espagne, ainsi que d’autres nations européennes telles que le Portugal, l’Andorre, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Allemagne font partie des fondateurs.
Des pays d’Amérique latine tels que le Mexique, la Colombie, l’Équateur, l’Uruguay et le Venezuela font également partie du groupe inaugural.
À l’heure actuelle, la liste des membres du Traité a été étendue à 133. Le Maroc, le Chili, le Paraguay et le Nicaragua sont parmi les derniers à avoir adhéré la Convention.